Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues via le site Cathédrales-gothiques.com, hors livres numériques. Elles sont valables au moment où la commande est passée. Elles concernent uniquement les ventes à des consommateurs particuliers.
Article 2 : Disponibilité du livre
Le livre est proposé dans la limite des stocks disponibles. En cas de commandes simultanées, le livre peut temporairement être en rupture. Si, au-delà de trente jours, il n'est toujours pas disponible, vous avez la possibilité d’annuler votre commande.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et incluent les frais de traitement. Les frais de livraison varient selon le mode d’expédition choisi par l’acheteur. Le livre papier est vendu dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang").
Pour toute commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros.
Article 4 : Paiement & Commandes
Le règlement s’effectue :
Article 5 : Livraison
En France, les articles sont expédiés par courrier suivi, Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix de l’acheteur.
Note : la clause suivante sera caduque à compter du 01/07/2025.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, les articles sont expédiés sous le régime "Livres et Brochures" de La Poste, sans numéro de suivi. Le client est responsable de l’importation et des formalités douanières éventuelles. Les frais éventuels sont à sa charge exclusive.
Article 6 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Le livre doit être retourné en parfait état, non lu et dans son emballage d’origine, afin de pouvoir prétendre à un remboursement.
Vous devez informer Cathédrales-gothiques.com de votre décision par écrit (courrier ou email). Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
Un modèle de formulaire de rétractation peut vous être transmis sur simple demande.
Article 7 : Données personnelles
Les informations personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@izyweb.com.
Vos données ne sont jamais cédées ou revendues à des tiers.
Article 8 : Exclusion de responsabilité
Cathédrales-gothiques.com ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due au consommateur, à un cas de force majeure ou à un tiers.
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Article 9 : Livres numériques (PDF)
Les livres numériques (PDF) ne sont pas fournis sur support matériel.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément que l’exécution du contrat commence dès la validation de la commande, impliquant la fourniture immédiate du fichier, et renonce de ce fait à son droit de rétractation. Aucune annulation, échange ou remboursement n’est possible après le téléchargement.
Article 10 : Acceptation du client
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. La validation de la commande via PayPal ou par chèque vaut acceptation des CGV. Une case à cocher de confirmation est prévue à cet effet lors de la commande en ligne.
Article 11 : Litige – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend
non résolu à l’amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent de
Dax.